Décret 2005-777 du 11 juillet 2005 : Délai de réflexion et fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
Décret n°2005-777 du 11 juillet 2005,
Conditions d’autorisation des installations de chirurgie esthétique
Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005
Décret 2005-776 du 11 juillet 2005 : Conditions d’autorisation des installations de chirurgie esthétique
Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005
Droit des malades et qualité du système de santé
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relativ
Loi 2002-303 du 4 mars 2002 : Droit des malades et qualité du système de santé
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relativ
Devis / Publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique
Arrêté du 17 octobre 1996, relatif
Arrêtés des 17 octobre 1996 et 15 avril 1997 : Publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique
Arrêté du 17 octobre 1996, relatif à
Dispositions pénales concernant certains produits de santé
Décret n°2011-287 du 18 mars 2011 por
Décret 2011-287 du 18 mars 2011 : Dispositions pénales concernant certains produits de santé
Décret n°2011-287 du 18 mars 2011 por
Autorisation et fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n°2005-57