Loi, décrets, circulaires et décisions relatifs à la chirurgie plastique
– Contenu du dossier médical (Décret du 06 février 2006 modifiant l’article R.1112-2 du Code de la santé publique)
– Information au patient (Décret du 22 septembre 2015 – modification de l’article R.5212-42, précision de l’article R.1112-2 et rajout à l’article D.6322-30 du Code de la santé publique)