Loi, décrets, circulaires et décisions relatifs à la chirurgie plastique

datelundi 3 mars 2014 à 14:03 datesncpre Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail Imprimer PDF

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Contenu du dossier médical (Décret du 06 février 2006 modifiant l’article R.1112-2 du Code de la santé publique)

Information au patient  (Décret du 22 septembre 2015  – modification de l’article R.5212-42, précision de l’article  R.1112-2 et rajout à l’article D.6322-30 du Code de la santé publique)

 

Publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique (Arrêtés des 17 octobre 1996 et 15 avril 1997) définissant le contenu du devis.

 

Droit des malades et qualité du système de santé ( Loi du 4 mars 2002)

 

Conditions d’autorisation des installations de chirurgie esthétique (Décret du 11 juillet 2005)
Délai de réflexion du patient et fonctionnement des installations de chirurgie esthétique (Décret du 11 juillet 2005)
Autorisation et fonctionnement des installations de chirurgie esthétique (Circulaire du 23 décembre 2005)

 

Dispositions pénales concernant certains produits de santé (Décret du 18 mars 2011)

 

Entente préalable (Décision UNCAM du 02 octobre 2012)
Injection de toxine botulique (Décision UNCAM du 02 octobre 2012)

 

Forfait Sécurité Dermatologie (Décision UNCAM du 02 octobre 2012)

 

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Mise à jour le mardi 29 septembre 2015 à 08:09